ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet « http://www.hokatsu.com » pour la vente de produits neufs.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- par Internet : http://www.hokatsu.com
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tous les produits présents sur notre site sont disponibles sauf mention contraire.
Dans le cas d'une commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs ne sont pas disponibles à la date de la commande (réapprovisionnement,…), la commande sera expédiée en un seul envoi quand la totalité des articles sera disponible.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement postaux. Ils sont forfaitaires et s'élèvent à 6.5 euros pour la France métropolitaine quel que soit le montant de votre commande. Délai de 48 h en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration, A tout moment, vous pouvez suivre vos envois sur ce site en indiquant votre numéro de colis. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler par cartes Visa, Eurocard, Mastercard, Carte Bleue, Electron ou Maestro.
Dans ce cas, le paiement s’effectue avec le système de paiement sécurisé "PayPal". Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Hokastu.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de hokatsu.com jusqu'au complet encaissement du prix par Hokatsu.com.
- Défaut de Paiement :
Hokatsu.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET EXPEDITION
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Hokatsu.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement et validation du chèque par l’organisme payeur et les délais courront en conséquence.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport.
IMPORTANT : Si le colis vous parvient endommagé ou si le produit à l'intérieur du colis est endommagé (n'hésitez pas à ouvrir votre colis devant le facteur ou au guichet du bureau de Poste car vous en avez le droit), vous devez le signaler immédiatement au personnel de la Poste et indiquer que vous "émettez des réserves suite à la livraison". Si vous ne respectez pas cette procédure, aucune réclamation pour remboursement ou échange ne sera acceptée car nous n'aurons aucune possibilité de recours contre la Poste.
ARTICLE 8 : GARANTIE "SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE"
Si un produit acheté sur Hokatsu.com ne correspond pas à vos attentes, retournez-le dans son emballage d'origine au plus tard 7 jours ouvrés suivants la réception de votre commande avec vos coordonnées et le numéro de votre commande et nous vous rembourserons ou échangerons ce produit.
Si vous avez réglé par chèque : le remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours.
Si vous avez réglé par carte bancaire : le remboursement correspondra au montant de votre achat moins les frais bancaires (nous consulter pour le détail), crédité sur votre carte bancaire dans un délai de 30 jours.
Les frais d'envoi ne sont pas remboursés.
Les frais d'expédition de retour sont à votre charge et le produit devra nous parvenir en parfait état.
Qualité produits
Les articles fournis par Hokatsu.com sont neufs et garantis contre tout défaut (à l'exception des produits d'occasion qui, par définition, peuvent présenter des traces d'utilisation).
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sur le site www.hokatsu.com sont des objets de collection (même s'il peut s'agit à l'origine de "jouets") et sont destinés EXCLUSIVEMENT aux adultes. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'un des produits vendus sur notre site était offert à un mineur.
hokatsu.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
hokatsu.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français,
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Conditions Générales de vente